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1982001646 BE

1982001646 13 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001646 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001646 13 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1982 Ouvrir la source officielle

13 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1982

Source: Communications

Publication: 30 octobre 1982

Numéro: 1982001646

page: 12837

Dossier numéro: 1982-10-13/

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