1982001645
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1982001645 9 JUIN 1982. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 pour l'Education nationale, régime français. Crédits adoptés par le Conseil culturel
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BE Justel 1982001645 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001645 9 JUIN 1982. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 pour l'Education nationale, régime français. Crédits adoptés par le Conseil culturel
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9 JUIN 1982. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 pour l'Education nationale, régime français. Crédits adoptés par le Conseil culturel
Source: Communauté française
Publication: 29 octobre 1982
Numéro: 1982001645
page: 12809
Dossier numéro: 1982-06-09/