1982001636
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1982001636 29 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant désignation des membres de l'Exécutif flamand, poursuites et diligences desquels sont exercées les actions de la Communauté flamande ou de la Région flamande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001636 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001636 29 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant désignation des membres de l'Exécutif flamand, poursuites et diligences desquels sont exercées les actions de la Communauté flamande ou de la Région flamande
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29 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant désignation des membres de l'Exécutif flamand, poursuites et diligences desquels sont exercées les actions de la Communauté flamande ou de la Région flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 28 octobre 1982
Numéro: 1982001636
page: 12744
Dossier numéro: 1982-09-29/