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1982001635 BE

1982001635 2 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1976 déterminant les conditions de qualification applicables au personnel employé dans les établissements assurant un régime d'internat pour mineurs d'âge, aux services organisant des maisons familiales agréées et aux services de placements familiaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001635 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001635 2 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1976 déterminant les conditions de qualification applicables au personnel employé dans les établissements assurant un régime d'internat pour mineurs d'âge, aux services organisant des maisons familiales agréées et aux services de placements familiaux Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1976 déterminant les conditions de qualification applicables au personnel employé dans les établissements assurant un régime d'internat pour mineurs d'âge, aux services organisant des maisons familiales agréées et aux services de placements familiaux

Source: Communauté flamande

Publication: 28 octobre 1982

Numéro: 1982001635

page: 12743

Dossier numéro: 1982-08-02/

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