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1982001633 BE

1982001633 22 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001633 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001633 22 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

Source: Communications

Publication: 28 octobre 1982

Numéro: 1982001633

page: 12741

Dossier numéro: 1982-09-22/

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