1982001623 6 AOUT 1982. - Loi portant approbation du Protocole de 1973 sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures, et de l'Annexe, faits à Londres le 2 novembre 1973.

Texte

Article1. Article unique. Le Protocole de 1973 sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures, et l'Annexe, faits à Londres le 2 novembre 1973, sortiront leur plein et entier effet. <Note : voir CN : 1973-11-02/30.>

Travaux parlementaires

Session 1980-1981-1982. Sénat. Documents. - Projet de loi, n° 734-1. - Liste, n° 183-1. - Rapport, n° 183-2. Annales parlementaires. - Dépôt du projet de loi. Séance du 2 octobre 1981. - Discussion. Séance du 28 avril 1982. - Vote. Séance du 29 avril 1982. Chambre. Documents. - Projet transmis par le Sénat, n° 276-1. Annales parlementaires. - Projet transmis par le Sénat. Séance du 12 mai 1982. - Discussion. Séance du 25 juin 1982. Vote. Séance du 2 juillet 1982.