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1982001622 BE

1982001622 10 JUILLET 1981. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001622 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1981. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1981

Source: Communauté française

Publication: 27 octobre 1982

Numéro: 1982001622

page: 12566

Dossier numéro: 1981-07-10/

Erratum : Publication du 4 décembre 1982, page 14042, ERRATUM

Erratum: Publication du 4 décembre 1982, numéro 1982001817, page 14361, ERRATUM

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