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1982001619 BE

1982001619 7 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL accordant à un candidat réviseur d'entreprises dérogation aux articles 4, 4° et 17, 2°, de la loi du 22 juillet 1953, créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001619 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001619 7 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL accordant à un candidat réviseur d'entreprises dérogation aux articles 4, 4° et 17, 2°, de la loi du 22 juillet 1953, créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956 Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL accordant à un candidat réviseur d'entreprises dérogation aux articles 4, 4° et 17, 2°, de la loi du 22 juillet 1953, créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956

Source: Affaires économiques

Publication: 27 octobre 1982

Numéro: 1982001619

page: 12561

Dossier numéro: 1982-10-07/

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