BE
1982001616 9 JUILLET 1982. _ Loi portant approbation de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, faite à Genève le 13 novembre 1979.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article1. Article unique. La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, faite à Genève le 13 novembre 1979, sortira son plein et entier effet.< Pour la Convention voyez cn:1979-11-13/01 et pour son Protocole voyez cn:1984-09-28/31>
Travaux parlementaires
Session 1981-1982. Chambre Documents. _ Projet de loi, n° 315-1. _ Rapport, n° 315-2. Annales parlementaires. _ Dépôt du projet de loi. Séance du 9 juin 1982. _ Discussion. Séance du 18 juin 1982. _ Vote. Séance du 18 juin 1982. Sénat Documents. _ Projet transmis par la Chambre, n° 282-1. _ Rapport, n° 282-2. _ Amendement n° 282-3. Annales parlementaires. _ Projet transmis par la Chambre, séance du 22 juin 1982. _ Discussion. Séance du 7 juillet 1982. _ Vote. Séance du 8 juillet 1982.