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1982001613 BE

1982001613 6 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par la tornade du 20 septembre 1982 dans certaines communes de la province de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par la tornade du 20 septembre 1982 dans certaines communes de la province de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Source: Intérieur

Publication: 26 octobre 1982

Numéro: 1982001613

page: 12509

Dossier numéro: 1982-10-06/

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