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1982001610 BE

1982001610 4 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1982 conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1982 conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 octobre 1982

Numéro: 1982001610

page: 12504

Dossier numéro: 1982-08-04/31

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