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1982001609 BE

1982001609 6 AOUT 1982. - LOI portant approbation de la Convention n° 147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands, adoptée à Genève le 29 octobre 1976 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-deuxième session

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BE Justel 1982001609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AOUT 1982. - LOI portant approbation de la Convention n° 147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands, adoptée à Genève le 29 octobre 1976 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-deuxième session

Source: Affaires étrangères

Publication: 26 octobre 1982

Numéro: 1982001609

page: 12497

Dossier numéro: 1982-08-06/32

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