1982001608
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1982001608 7 MAI 1982. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 septembre 1969 déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés à la fonction d'inspecteur général
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BE Justel 1982001608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001608 7 MAI 1982. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 septembre 1969 déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés à la fonction d'inspecteur général
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7 MAI 1982. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 septembre 1969 déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés à la fonction d'inspecteur général
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 23 octobre 1982
Numéro: 1982001608
page: 12458
Dossier numéro: 1982-05-07/