1982001607
BE
BE
1982001607 18 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 38: Administration générale _ Secteur Education nationale du titre Ier de la loi du 7 mai 1982 contenant le budget de l'Education nationale _ régime néerlandais _ de l'année budgétaire 1981, à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et à la programmation sociale.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001607 18 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 38: Administration générale _ Secteur Education nationale du titre Ier de la loi du 7 mai 1982 contenant le budget de l'Education nationale _ régime néerlandais _ de l'année budgétaire 1981, à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et à la programmation sociale.
Ouvrir la source officielle
18 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 38: Administration générale _ Secteur Education nationale du titre Ier de la loi du 7 mai 1982 contenant le budget de l'Education nationale _ régime néerlandais _ de l'année budgétaire 1981, à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et à la programmation sociale.
Source: Education nationale et Culture néerlandaise
Publication: 23 octobre 1982
Numéro: 1982001607
page: 12456
Dossier numéro: 1982-08-18/