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1982001601 BE

1982001601 22 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics

Source: Premier Ministre

Publication: 23 octobre 1982

Numéro: 1982001601

page: 12439

Dossier numéro: 1982-10-22/30

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