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1982001599 BE

1982001599 1 JUILLET 1982. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001599 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001599 1 JUILLET 1982. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1982 Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1982. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1982

Source: Communauté française

Publication: 22 octobre 1982

Numéro: 1982001599

page: 12405

Dossier numéro: 1982-07-01/

Erratum : Publication du 4 décembre 1982, page 14042, ERRATUM

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