Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982001591 BE

1982001591 13 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1960 portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001591 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001591 13 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1960 portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1960 portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 22 octobre 1982

Numéro: 1982001591

page: 12392

Dossier numéro: 1982-09-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →