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1982001589 BE

1982001589 21 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant transfert d'un crédit de 952,8 millions de l'article 01.03, Section 32, Titre I, du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1981 à l'article 43.04, Section 31, Titre I, du budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001589 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001589 21 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant transfert d'un crédit de 952,8 millions de l'article 01.03, Section 32, Titre I, du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1981 à l'article 43.04, Section 31, Titre I, du budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1981 Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant transfert d'un crédit de 952,8 millions de l'article 01.03, Section 32, Titre I, du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1981 à l'article 43.04, Section 31, Titre I, du budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1981

Source: Finances

Publication: 22 octobre 1982

Numéro: 1982001589

page: 12390

Dossier numéro: 1982-09-21/

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