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1982001585 BE

1982001585 20 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 20 septembre 1982 portant émission d'une nouvelle valeur postale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001585 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 20 septembre 1982 portant émission d'une nouvelle valeur postale

Source: Communications

Publication: 22 octobre 1982

Numéro: 1982001585

page: 12388

Dossier numéro: 1982-09-20/

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