Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982001581 BE

1982001581 15 JUILLET 1982. - LOI validant certaines nominations au Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001581 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001581 15 JUILLET 1982. - LOI validant certaines nominations au Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1982. - LOI validant certaines nominations au Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 22 octobre 1982

Numéro: 1982001581

page: 12380

Dossier numéro: 1982-07-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →