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1982001580 BE

1982001580 30 JUIN 1982. - DECRET contenant le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001580 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001580 30 JUIN 1982. - DECRET contenant le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1982 Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1982. - DECRET contenant le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1982

Source: Communauté flamande

Publication: 21 octobre 1982

Numéro: 1982001580

page: 12155

Dossier numéro: 1982-06-30/

Erratum : Publication du 25 janvier 1983, page 1223

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