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1982001577 BE

1982001577 18 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 102 relatif à l'assainissement des finances de l'Institut interuniversitaire des Sciences nucléaires (I.I.S.N.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001577 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001577 18 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 102 relatif à l'assainissement des finances de l'Institut interuniversitaire des Sciences nucléaires (I.I.S.N.) Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 102 relatif à l'assainissement des finances de l'Institut interuniversitaire des Sciences nucléaires (I.I.S.N.)

Source: Affaires économiques

Publication: 20 octobre 1982

Numéro: 1982001577

page: 12136

Dossier numéro: 1982-10-18/

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