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1982001576 BE

1982001576 18 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 101 relatif à l'assainissement des finances de l'Institut national des Industries extractives (I.N.I.E.X.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001576 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001576 18 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 101 relatif à l'assainissement des finances de l'Institut national des Industries extractives (I.N.I.E.X.) Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 101 relatif à l'assainissement des finances de l'Institut national des Industries extractives (I.N.I.E.X.)

Source: Affaires économiques

Publication: 20 octobre 1982

Numéro: 1982001576

page: 12133

Dossier numéro: 1982-10-18/

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