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1982001575 BE

1982001575 18 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 100 relatif à l'assainissement des finances de l'Institut national des Radio-Eléments (I.R.E.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001575 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001575 18 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 100 relatif à l'assainissement des finances de l'Institut national des Radio-Eléments (I.R.E.) Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 100 relatif à l'assainissement des finances de l'Institut national des Radio-Eléments (I.R.E.)

Source: Affaires économiques

Publication: 20 octobre 1982

Numéro: 1982001575

page: 12130

Dossier numéro: 1982-10-18/

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