1982001573
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1982001573 18 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 98 visant à limiter, pour l'année 1983, le montant des subventions à l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (I.R.S.I.A.)
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BE Justel 1982001573 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001573 18 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 98 visant à limiter, pour l'année 1983, le montant des subventions à l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (I.R.S.I.A.)
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18 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 98 visant à limiter, pour l'année 1983, le montant des subventions à l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (I.R.S.I.A.)
Source: Affaires économiques - Agriculture
Publication: 20 octobre 1982
Numéro: 1982001573
page: 12124
Dossier numéro: 1982-10-18/