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1982001569 BE

1982001569 28 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001569 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 octobre 1982

Numéro: 1982001569

page: 12043

Dossier numéro: 1982-09-28/

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