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1982001568 BE

1982001568 28 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1982, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 29 septembre 1980, fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001568 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001568 28 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1982, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 29 septembre 1980, fixant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1982, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 29 septembre 1980, fixant les conditions de travail et de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 octobre 1982

Numéro: 1982001568

page: 12040

Dossier numéro: 1982-09-28/

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