Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982001567 BE

1982001567 28 SEPTEMBRE 1982. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1982, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant certaines conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001567 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001567 28 SEPTEMBRE 1982. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1982, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant certaines conditions de travail Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1982. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1982, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant certaines conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 octobre 1982

Numéro: 1982001567

page: 12039

Dossier numéro: 1982-09-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →