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1982001564 BE

1982001564 14 OCTOBRE 1982. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 5bis de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001564
Art. 1 1982001564 14 OCTOBRE 1982. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 5bis de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé, mais reste d'application aux pensions de retraite et de survie prenant cours effectivement et pour la première fois avant le 1er janvier 1991.) <AR 1990-12-04/31, art. 50, 002; En vigueur : 01-01-1991>

Fiche des modifications

Arrêté royal du 04-12-1990 publié le 20-12-1990

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