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1982001559 BE

1982001559 8 JUIN 1982. - Décret portant assentiment d'Accords culturels internationaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001559 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001559 8 JUIN 1982. - Décret portant assentiment d'Accords culturels internationaux Ouvrir la source officielle

8 JUIN 1982. - Décret portant assentiment d'Accords culturels internationaux

Source: Communauté française

Publication: 15 octobre 1982

Numéro: 1982001559

page: 12004

Dossier numéro: 1982-06-08/

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