1982001558
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1982001558 22 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001558 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001558 22 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]
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22 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]
Source: Communications
Publication: 15 octobre 1982
Numéro: 1982001558
page: 12003
Dossier numéro: 1982-09-22/