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1982001545 BE

1982001545 27 SEPTEMBRE 1982. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1982, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge"

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001545 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 SEPTEMBRE 1982. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1982, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge"

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 octobre 1982

Numéro: 1982001545

page: 11909

Dossier numéro: 1982-09-27/

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