1982001542
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1982001542 26 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le montant des jetons de présence, des frais de déplacement et autres frais accordés au président, aux membres et aux experts de la Commission de programmation instaurée auprès du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001542 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001542 26 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le montant des jetons de présence, des frais de déplacement et autres frais accordés au président, aux membres et aux experts de la Commission de programmation instaurée auprès du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés
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26 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le montant des jetons de présence, des frais de déplacement et autres frais accordés au président, aux membres et aux experts de la Commission de programmation instaurée auprès du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés
Source: Communauté française
Publication: 12 octobre 1982
Numéro: 1982001542
page: 11864
Dossier numéro: 1982-07-26/