1982001539
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1982001539 6 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>
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BE Justel 1982001539 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001539 6 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>
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6 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>
Source: Communications
Publication: 12 octobre 1982
Numéro: 1982001539
page: 11863
Dossier numéro: 1982-09-06/