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1982001536 BE

1982001536 24 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL déterminant les redevances à payer en matière d'inscription des variétés aux catalogues nationaux des variétés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001536 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL déterminant les redevances à payer en matière d'inscription des variétés aux catalogues nationaux des variétés

Source: Agriculture

Publication: 9 octobre 1982

Numéro: 1982001536

page: 11821

Dossier numéro: 1982-09-24/31

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