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1982001535 BE

1982001535 8 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 12 janvier 1976 modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001535 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001535 8 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 12 janvier 1976 modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 12 janvier 1976 modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 octobre 1982

Numéro: 1982001535

page: 11818

Dossier numéro: 1982-07-08/

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