1982001534
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1982001534 29 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL portant octroi au personnel pilote attaché à la station de pilotage de la Côte à Zeebrugge, d'une allocation spéciale pour les prestations de service effectuées les dimanches et jours fériés légaux
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BE Justel 1982001534 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001534 29 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL portant octroi au personnel pilote attaché à la station de pilotage de la Côte à Zeebrugge, d'une allocation spéciale pour les prestations de service effectuées les dimanches et jours fériés légaux
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29 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL portant octroi au personnel pilote attaché à la station de pilotage de la Côte à Zeebrugge, d'une allocation spéciale pour les prestations de service effectuées les dimanches et jours fériés légaux
Source: Communications
Publication: 9 octobre 1982
Numéro: 1982001534
page: 11817
Dossier numéro: 1982-07-29/