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1982001533 BE

1982001533 27 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1982 approuvant les premiers statuts de la Société nationale pour la Restructuration des Secteurs nationaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001533 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001533 27 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1982 approuvant les premiers statuts de la Société nationale pour la Restructuration des Secteurs nationaux Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1982 approuvant les premiers statuts de la Société nationale pour la Restructuration des Secteurs nationaux

Source: Affaires économiques

Publication: 9 octobre 1982

Numéro: 1982001533

page: 11816

Dossier numéro: 1982-09-27/

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