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1982001532 BE

1982001532 13 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique de l'Administration de l'Industrie du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001532 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001532 13 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique de l'Administration de l'Industrie du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique de l'Administration de l'Industrie du Ministère des Affaires économiques

Source: Affaires économiques

Publication: 9 octobre 1982

Numéro: 1982001532

page: 11815

Dossier numéro: 1982-09-13/

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