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1982001531 BE

1982001531 20 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001531 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime

Source: Communications

Publication: 8 octobre 1982

Numéro: 1982001531

page: 11795

Dossier numéro: 1982-09-20/

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