1982001530
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1982001530 8 JUILLET 1982. - LOI augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1981 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1980 et antérieures
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001530 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001530 8 JUILLET 1982. - LOI augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1981 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1980 et antérieures
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8 JUILLET 1982. - LOI augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1981 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1980 et antérieures
Source: Finances
Publication: 8 octobre 1982
Numéro: 1982001530
page: 11703
Dossier numéro: 1982-07-08/
Erratum : Publication du 6 novembre 1982, page 13009