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1982001528 BE

1982001528 15 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant approbation de la modification de l'article 9 du règlement organique du personnel de la Société de Développement Régional pour la Wallonie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001528 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001528 15 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant approbation de la modification de l'article 9 du règlement organique du personnel de la Société de Développement Régional pour la Wallonie Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant approbation de la modification de l'article 9 du règlement organique du personnel de la Société de Développement Régional pour la Wallonie

Source: Région Wallonne

Publication: 7 octobre 1982

Numéro: 1982001528

page: 11634

Dossier numéro: 1982-07-15/

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