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1982001523 BE

1982001523 14 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001523 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études

Source: Communauté flamande

Publication: 5 octobre 1982

Numéro: 1982001523

page: 11534

Dossier numéro: 1982-07-14/

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