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1982001521 BE

1982001521 8 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'application de l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 en matière d'octroi de subsides pour des travaux de distribution d'eau exécutés dans la Région bruxelloise par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001521 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001521 8 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'application de l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 en matière d'octroi de subsides pour des travaux de distribution d'eau exécutés dans la Région bruxelloise par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'application de l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 en matière d'octroi de subsides pour des travaux de distribution d'eau exécutés dans la Région bruxelloise par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative

Source: Région Bruxelloise

Publication: 5 octobre 1982

Numéro: 1982001521

page: 11533

Dossier numéro: 1982-07-08/

Erratum : Publication du 4 octobre 1988, page 13934

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