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1982001520 BE

1982001520 3 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 (Titre II _ dépenses de capital, crédits dissociés)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001520 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 (Titre II _ dépenses de capital, crédits dissociés)

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 5 octobre 1982

Numéro: 1982001520

page: 11529

Dossier numéro: 1982-06-03/

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