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1982001518 BE

1982001518 8 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, portant réglementation de l'embauche et de l'occupation dans l'industrie de la réparation de navires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001518 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001518 8 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, portant réglementation de l'embauche et de l'occupation dans l'industrie de la réparation de navires Ouvrir la source officielle

8 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, portant réglementation de l'embauche et de l'occupation dans l'industrie de la réparation de navires

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 octobre 1982

Numéro: 1982001518

page: 11503

Dossier numéro: 1982-09-08/

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