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1982001517 BE

1982001517 16 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1982, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, relative à la classification des employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001517 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001517 16 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1982, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, relative à la classification des employés Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1982, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, relative à la classification des employés

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 octobre 1982

Numéro: 1982001517

page: 11489

Dossier numéro: 1982-09-16/

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