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1982001513 BE

1982001513 21 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise du tabac

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise du tabac

Source: Finances

Publication: 2 octobre 1982

Numéro: 1982001513

page: 11478

Dossier numéro: 1982-09-21/

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