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1982001509 BE

1982001509 30 JUIN 1982. - DECRET réglant l'octroi de subventions pour 1982 à "de Philharmonie"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001509 30 JUIN 1982. - DECRET réglant l'octroi de subventions pour 1982 à "de Philharmonie" Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1982. - DECRET réglant l'octroi de subventions pour 1982 à "de Philharmonie"

Source: Communauté flamande

Publication: 1 octobre 1982

Numéro: 1982001509

page: 11422

Dossier numéro: 1982-06-30/

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