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1982001508 BE

1982001508 16 JUIN 1982. - DECRET modifiant l'arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes et les épreuves de cyclo-cross, modifié par les arrêtés royaux du 6 février 1970 et du 14 février 1974

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001508 16 JUIN 1982. - DECRET modifiant l'arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes et les épreuves de cyclo-cross, modifié par les arrêtés royaux du 6 février 1970 et du 14 février 1974 Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1982. - DECRET modifiant l'arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes et les épreuves de cyclo-cross, modifié par les arrêtés royaux du 6 février 1970 et du 14 février 1974

Source: Communauté flamande

Publication: 1 octobre 1982

Numéro: 1982001508

page: 11421

Dossier numéro: 1982-06-16/32

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